Conditions générales d’utilisation du site domelionex.com
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site domelionex.com. En accédant au site, vous acceptez le cadre légal suivant. Veuillez lire attentivement ce document avant toute navigation ou demande via notre plateforme.
Version mise à jour le 9 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et accepter leur application sans réserve. Si une clause venait à ne pas convenir, merci de ne pas utiliser nos services en ligne.
Définitions
Pour la bonne compréhension de ces conditions, plusieurs termes clés sont précisés ci-dessous.
« Site » désigne le site domelionex.com et l’ensemble de ses contenus, services et fonctionnalités.
« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant ou interagissant avec le site et ses équipes.
« Prestations » recouvre toute demande, accompagnement ou analyse réalisés par notre équipe sur le site.
« Données personnelles » décrit toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
L’accès aux contenus du site est libre. Certaines demandes nécessitent la transmission d’informations personnelles, utilisées uniquement pour y répondre.
Accès
Ce site s’adresse aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française. En cas de doute, l’accès peut être restreint.
L’accès aux mineurs est interdit.
Responsabilités de l’utilisateur
En naviguant sur notre site, chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes règles et à agir dans le respect du cadre légal.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site – textes, logos, illustrations – appartient à domelionex.com ou à ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou utilisation à d’autres fins est strictement interdite sans consentement préalable écrit.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout message, suggestion ou contenu envoyé sur le site doit être autorisé à l’usage par le contributeur et peut être utilisé pour l’amélioration de nos services.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur ce qu’il transmet et autorise son usage par l’équipe.
Protection des informations personnelles
Nous respectons la réglementation en matière de données personnelles et mettons en œuvre des process adaptés à la confidentialité, pour les usages et traitements liés aux services proposés.
Consulter la politiqueAvertissements et limitations de responsabilité
Nous nous efforçons de garantir la fiabilité des informations fournies, mais leur usage reste sous la responsabilité de chaque utilisateur.
Attention particulière
Aucune garantie de résultat n’est proposée. Les analyses livrées visent à éclairer, sans se substituer à une consultation spécialisée.
Limitation de responsabilité
En aucun cas domelionex.com ne saurait être tenu responsable de conséquences indirectes ou imprévues résultant de l’utilisation du site ou des prestations associées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage, en cas de recours extérieur, à assumer toute responsabilité résultant d’un usage non conforme du site.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de litige relatif au site ou à l’une de ses prestations, une solution amiable est priorisée.
Recours
À défaut d’accord, les parties acceptent de recourir à l’arbitrage ou à la médiation, conformément à la législation française.
Une médiation préalable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Plateforme de règlement en ligne
Pour les litiges européens, un mécanisme digital est disponible auprès des autorités compétentes.
En savoir plus sur la médiation européenneClause de divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Contrat complet et opposabilité
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre chaque utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout différend né de l’utilisation du site.
Fin de l’accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour non-respect de ces conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Coordonnées du responsable légal
Toute question, demande de précision ou signalement peut être adressé via les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@domelionex.com
Téléphone: +33 5 80 61 65 26
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 10 octobre 2025
Version: 2.0